Conditions générales d'utilisation

Conditions Générale d'Utilisation

Les présentes dispositions ont pour but de définir les relations contractuelles entre l'association Cirk & Dance ses membres et les utilisateurs du site internet. Elles sont applicables pour les cours, stages, anniversaires, animations, spectacles et locations. Les présentes conditions générales priment sur les conditions générales de la personne ou du groupement qui fait appel à nos services. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par un représentant autorisé de l'association Cirk & Dance. Les notes et écrits divers émanant d’un membre de l’équipe de Cirk & Dance n’engagent celle-ci que s’ils ont été expressément définies en amont. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes conditions n’exclut pas l’application des autres clauses. Le fait que l'association Cirk & Dance ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. Les photos et vidéos présentes sur le site internet http://cirkanddance.e-monsite.com ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 1 – ANNULATION

En cas d’annulation, 30 jours avant son exécution, de la commande par le commanditaire, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 30 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de l'association Cirk & Dance de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu. A moins de 20 jours avant l’exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 40 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de l'association Cirk & Dance de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu. A moins de 15 jours avant l’exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de l'association Cirk & Dance de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu. A moins de 10 jours avant l’exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 70 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de l'association Cirk & Dance de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu. A moins de 5 jours avant l’exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 80 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de l'association Cirk & Dance de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu.

Dans le cas où un stage ou une prestation devrait être annulé par l'association Cirk & Dance, l'association s’engage à prévenir les organisateurs et participants par voie de mail au plus tard 7 jours  avant le 1er jour du stage ou de la prestation programmée.

Annulations – mesures COVID

Stages :

En cas d’impossibilité d’exécution d’un stage suite à une mesure visant à lutter contre la propagation du coronavirus prise par une autorité compétente, auquel cas, l'association s'engage à rettarapr le stage annulés dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité d'organiser des séances de rattrapage, l'association propose d'offrir un bon cadeau permettant de s'inscrire sur un autre stage, avec une validité de 1 an.  

Cours :

En cas d’impossibilité d’exécution un cours suite à une mesure visant à lutter contre la propagation du coronavirus prise par une autorité compétente, auquel cas, les cours annulés seront rattrapés dans la mesure du possible sous forme de séance ponctuelle ou de stage. Si l'association ne parvient pas à récupérer tous les cours annulés durant l'année, un bon de réduction sera appliqué sur l'inscritpion de l'année suivante au prorata des séances annulés

Anniversaires, Animations & Spectacles :

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation suite à une mesure visant à lutter contre la propagation du coronavirus prise par une autorité compétente, auquel cas, la commande sera reprogrammée ultérieurement à une date qui conviendra aux deux parties. 

ARTICLE 2 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix mentionnés sur notre website et dans nos devis sont susceptibles d’être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d’œuvre a augmenté. Les frais de déplacements sont toujours à la charge du client. Nos frais de déplacements sont sur une base de  0.35 euros/kilomètre au départ de Saint Jean de Védas 34430. Dès réception de la totalité de votre paiement, vous recevez ensuite la confirmation de réservation par e-mail. 

Les différents types de payement acceptés pour les cours hebdomadaire  et mes stages sont : le règlement en liquide, en carte bleu, en chèque, par virement. 

Les différents types de payement acceptés pour les prestations anniversaire, spectacles, locations sont: le règlement en liquide, en carte bleu, en chèque, par virement. 

Les différents types de payement acceptés pour la reservation des prestations sur le site internet : en carte bleu, en chèque, par virement.

Les inscriptions pour les cours hebdomadaire et les stage doivent être réglées en totalité. L'association autorise un règlement en plusieur fois par chèque, cependant la personne réglant la prestation se doit de fournir la totalité des chèques ainsi que les dates d'encaissement souhaité. L'association Cirk & Dance se chargera de respecter les dates d'encaissement des chèque. Pour un règlement en 3 fois, les dates d'encaissement se feront fin septembre, fin décembre et fin mars. 

L'inscription faite suite à un règlements par virement, carte bleu, ou chèque sera validée une fois que le compte de l'association Cirk & Dance sera crédité.

Les différents types de payement acceptés pour le payement sur le site internet sont: en carte bleu, en chèque et par virement.

ARTICLE 3 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

L'assoiation s'effrocera de respecter la commande et l'organisation de la prestation du mieux possible. En aucun cas, l'association Cirk & Dacnce ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises/mobiliers appartenant au commanditaire des prestations commandées. En aucun cas,Cirk & Dance ne pourra être tenu responsable d’une atteinte à l’image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d’un préjudice moral. Dans le cas de prestations supperieur à 200 km du siège de l'association, l'organisateur se doit de prendre en charge  le coût du catering, du logement, du transport des intervenants France qu’à l’étranger.

Une fois la prestation faite, ne client ne pourra revenir sur la validation de la prestation si cette derniere ne convenait pas à ses attentes. 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ, LIEU ET HORAIRE

En cas d’indisponibilité du prestataire, le paiement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué en intégralité. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible exécutant la même performance sans l’obligation de vous mettre au courant. De plus le client en acceptant les conditions générales, se doit d’être joignable le jour J, 3 heures avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, l'asociation Cirk & Dance se réserve le droit d’annuler la prestation. En cas de remise, discount, solde, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de l'association Cirk & Dance, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue. En cas de changement d’adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. L’horaire de prestation valide est celui inscrit lors de la validation de l’acompte par le commanditaire. En cas de changement d’horaire de dernière minute et si le prestataire n’est plus disponible pour le nouvel horaire, l'association Cirk & Dance se réserve le droit de placer un autre prestataire.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR ET AUTORISATIONS DIVERSES

Le client passant commande pour des prestations est censé disposer des droits relatifs à ces prestations et dégage à cet égard l'association Cirk & Dance de toute responsabilité, de même qu’il s’engage à l’indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’inexistence de ces droits. Les droits d’auteur demandés, par la SACEM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d’une action réalisée pour le commanditaire des prestations sont à charge de ce dernier.

ARTICLE 6 – ASSURANCES

Dans le cadre des opérations réalisées par l'assciation Cirk & Dance, l'organisateur souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l’événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de l'association Cirk & Dance.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les projets, concepts et devis réalisés à la demande du commanditaire restent la propriété de L'association Cirk & Dance et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par l'association Cirk & DAnce, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire. Toute reproduction totale ou partielle des prestations, concepts, image et site internet de l'association est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas de non respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par l'organisateur à l'association Cirk & Dance, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En outre, l'organisateur ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable de l’intégralité du paiement des prestations commandées. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s’engage à indemniser de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à l'association Cirk & Dance. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, faillite, ou décès de l’autre partie.

ARTICLE 9 – LITIGE

En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de Montpellier  seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit Français.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES

Lors d’une prestation, les horaires de début de prestation doivent être respectés par le client. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire doit respecter son agenda et doit généralement enchaîner les prestations il ne sera donc pas tributaire des éventuels retards dûs au client.

Dans le cas où l'organisateur est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes conditions générales et de les lui faire souscrire. En cas d’insolvabilité du commanditaire, l'association Cirk & Dance sera en droit de s’adresser directement au commanditaire final.

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er janvier 2021. La présente édition annule et remplace les versions antérieures.

L'association Cirk & Dance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'association Cirk & Dance.